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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Accident du travail – Victime : Le tiers étranger à l'entreprise, qui a indemnisé la victime d'un accident du travail, n'a pas de recours contre l’employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier.

Accident du travail – Victime : Le tiers étranger à l'entreprise, qui a indemnisé la victime d'un accident du travail, n'a pas de recours contre l’employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier.

Par Vincent RAFFIN le 17/10/2024
Par deux décisions rendues à quelques jours d'intervalle en ce mois de septembre 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation prend le soin de rappeler que sauf si la faute de l'employeur est intentionnelle, le tiers étranger à l'entreprise, qui a indemnisé la victime d'un accident du travail ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime – Perte de gains professionnels futurs [PGPF] : La victime n'a pas à justifier d'un reclassement professionnel ni de la recherche d'une autre activité professionnelle

Accident de la route – Victime – Perte de gains professionnels futurs [PGPF] : La victime n'a pas à justifier d'un reclassement professionnel ni de la recherche d'une autre activité professionnelle

Par Vincent RAFFIN le 10/10/2024
C'est le sens de cette décision rendue par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation ce 19 septembre 2024 et qui dessine un contour favorable et protecteur pour les victimes s'agissant de l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs qui constituent souvent un exercice redoutable et un certain. La Cour de cassation ... Lire la suite >
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