Un tacle mal maîtrisé, une chute lors d’un entraînement, un ballon reçu en plein visage… Le sport comporte des risques, mais toute blessure n’est pas “normale”. Lorsque l’accident résulte d’une faute, d’une négligence ou d’un défaut d’organisation, la victime peut prétendre à une indemnisation complète.
⸻
1. Les différents types de sports concernés
L’indemnisation peut s’envisager dans tous les contextes :
• Sport individuel (salle de sport, randonnée, équitation…),
• Sport collectif (football, rugby, basket…),
• Sport encadré (école, club, stage, compétition…), • Sport libre (entre amis ou en famille).
⸻
2. Quand peut-on engager une responsabilité ?
Un accident de sport peut donner lieu à indemnisation s’il résulte :
• D’un manque de sécurité (terrain dangereux, matériel défectueux),
• D’une faute d’un autre joueur (coup violent, geste interdit),
• D’un encadrement négligent (mauvaise surveillance, consigne dangereuse),
• D’un défaut d’information sur les risques (dans un club, une salle de sport…).
Exemple : un enfant blessé lors d’un entraînement par un ballon tiré à bout portant peut faire valoir une faute d’encadrement.
⸻
3. Qui peut être responsable ?
Selon les cas :
• Un autre joueur (responsabilité civile personnelle),
• Un club ou une fédération (obligation de sécurité),
• Un organisateur de compétition ou une salle de sport,
• Un établissement scolaire, si l’accident a eu lieu pendant un cours d’EPS.
⸻
4. Quelles assurances interviennent ?
• Assurance responsabilité civile du responsable (ou de ses parents pour un mineur),
• Assurance du club ou de l’école (en cas d’inscription),
• Assurance individuelle accident (facultative mais utile),
• Sécurité sociale et mutuelle pour les frais de soins,
• Fonds de garantie si le responsable est non identifié ou insolvable (rare, mais possible).
⸻
5. Quels dommages peuvent être indemnisés ?
• Préjudice corporel : douleurs, hospitalisation, séquelles,
• Préjudice esthétique, • Perte de revenus ou déscolarisation,
• Préjudice d’agrément (impossibilité de continuer à pratiquer le sport),
• Préjudices des proches (préjudice moral, frais engagés).
⸻
6. Démarches conseillées
1. Faire établir un certificat médical initial dès l’accident,
2. Déclarer l’accident au club, à l’école ou à l’assurance,
3. Rassembler les témoignages ou photos s’il y a faute ou négligence,
4. Solliciter, un avocat qualifié pour faire valoir les droits de la victime.
⸻
Conclusion :
Un accident de sport n’est pas forcément sans responsable. Dès lors qu’il y a eu faute, négligence ou mauvaise organisation, la victime peut prétendre à une indemnisation complète de ses préjudices. Encore faut-il connaître ses droits… et les faire valoir.
Besoin de conseils : Appelez-moi au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.
Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
Consultez d'autres articles sur le même thème ou sur un thème voisin du domaine de Maitre Vincent RAFFIN.
Et
Pas de contribution, soyez le premier