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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Victime – accident de la circulation - FGAO : Les dommages résultants d’un accident de la circulation susceptibles d'être indemnisés par le FGAO exclus du régime juridique des victimes d’infractions

Victime – accident de la circulation - FGAO : Les dommages résultants d’un accident de la circulation susceptibles d'être indemnisés par le FGAO exclus du régime juridique des victimes d’infractions

Par Vincent RAFFIN le 08/12/2020
Dans cette affaire un cycliste français avait été victime d’un accident de la circulation en Italie en étant percuté par un FOURGON immatriculé en Italie et assuré auprès de GROUPAMA. Il avait été victime d’un traumatisme crânien grave avec d’importantes séquelles ... Lire la suite >
Manquement à l'obligation d'information médicale et IVG - préjudice d'impréparation et perte de chance : l'urgence légale n'est pas l'urgence vitale !

Manquement à l'obligation d'information médicale et IVG - préjudice d'impréparation et perte de chance : l'urgence légale n'est pas l'urgence vitale !

Par Vincent RAFFIN le 04/12/2020
Le 30 juillet 2009, la demanderesse était admise à la Clinique XXXX pour une interruption volontaire de grossesse par aspiration sous anesthésie générale, à treize semaines d’aménorrhée, sous la responsabilité du Docteur YYYYY, salariée de la structure. Cette intervention chirurgicale ... Lire la suite >
Accident – victime – AEEH – déductibilité : une solution du Conseil d’Etat qui avait inquiété, une application par les juridictions du fond qui peut rassurer quelque peu les victimes

Accident – victime – AEEH – déductibilité : une solution du Conseil d’Etat qui avait inquiété, une application par les juridictions du fond qui peut rassurer quelque peu les victimes

Par Vincent RAFFIN le 02/12/2020
Nous ne revenons pas sur les solutions jurisprudentielles chaotiques et éventuellement contradictoires entre les juridictions administratives et judiciaires et, même entre les propres chambres de la Cour de Cassation en charge du dommage corporel. Tout cela a été suffisamment bien décrit et tracé. Un espoir était ... Lire la suite >
Aléa thérapeutique – ONIAM – état antérieur : L'incertitude quant à la date d'apparition des troubles en l'absence d'intervention ne saurait préjudicier à la victime.

Aléa thérapeutique – ONIAM – état antérieur : L'incertitude quant à la date d'apparition des troubles en l'absence d'intervention ne saurait préjudicier à la victime.

Par Vincent RAFFIN le 27/11/2020
Un jeune patient avait dû subir une radiothérapie pratiquée le 18 octobre 2005 laquelle avait en entraîné de manière immédiate une surdité totale de l'oreille droite, une paralysie de la face ainsi que divers troubles de la sensibilité, du goût, de l'odorat et de la déglutition. ... Lire la suite >
Accident de service – aggravation – victime : le délai de prescription de 4 ans ne court qu’à compter de la consolidation de l’aggravation.

Accident de service – aggravation – victime : le délai de prescription de 4 ans ne court qu’à compter de la consolidation de l’aggravation.

Par Vincent RAFFIN le 26/11/2020
En matière d’indemnisation des préjudices en lien avec une erreur médicale dans le cadre d’un service public hospitalier, une infection nosocomiale ou d’un aléa thérapeutique survenu au décours d’une intervention dans un même centre hospitalier public, le délai de prescription est de ... Lire la suite >
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