Dans cette affaire, soumise à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, M. [Z] avait subi, à la suite du diagnostic d'une subluxation rotulienne, une décompression de la rotule sous arthroscopie réalisée par le chirurgien orthopédiste.
Au cours de l'intervention, le chirurgien avait décidé de procéder à une exérèse de la bourse prérotulienne. Le 21 janvier 2001, à la suite de la survenue d'un hématome postopératoire, une nouvelle intervention chirurgicale a dû être pratiquée.
Au titre des préjudices indemnisables, et non sans courage, la cour d'appel a retenu que l'exérèse de la bourse pré rotulienne était inutile et constitutive d'une faute du chirurgien et que M. [Z] avait subi un préjudice moral découlant de l'ablation d'un organe sain.
La Cour de cassation valide cette décision et conclut à la possibilité d'indemniser indépendamment un tel préjudice moral dès lors que les sommes allouées au titre du déficit fonctionnel permanent et des souffrances endurées n'incluaient pas ce préjudice dont la cour d’appel avait constaté l'existence.
Cette décision se révèle donc intéressante même si les assureurs n'ont pas tellement d'inquiétude à avoir dans la mesure où c'est la somme de 1000€ qui a été allouée par la juridiction d'appel au titre de ce préjudice moral !
Il n'en demeure pas moins que cela permet d'observer que la liste des postes de préjudices prévue par la nomenclature Dintilhac peut ne pas être totalement limitative et fermée, et peut être adaptable au gré des circonstances d’espèces et des particularités de celles-ci.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 décembre 2023, 22-20.786, Inédit
Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.
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