Chaque année, les accidents impliquant des trottinettes électriques se multiplient dans les grandes villes, et Nantes n'échappe pas à ce phénomène. Chute, collision avec un véhicule, choc avec un piéton ou un autre usager : les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan physique que financier. Pourtant, de nombreuses victimes ignorent qu'elles peuvent être indemnisées, parfois intégralement, des préjudices subis.

En tant qu'avocat  qualifié en dommages corporels, j'accompagne les victimes d'accidents de la circulation, y compris les usagers de trottinettes, dans leurs démarches d'indemnisation. Voici ce qu'il faut savoir.

Qui peut être indemnisé ?

Contrairement à une idée reçue, le fait d'être l'utilisateur de la trottinette au moment de l'accident ne vous prive pas automatiquement de vos droits. Plusieurs situations ouvrent droit à indemnisation :

  • Vous étiez sur votre trottinette et avez été percuté par un véhicule motorisé (voiture, camion, deux-roues motorisé) : la loi Badinter de 1985 s'applique, et votre indemnisation est quasiment automatique, sauf faute grave de votre part ayant contribué à l'accident.
  • Vous avez chuté seul, en raison d'un défaut de la voirie (nid-de-poule, trottoir dégradé, signalisation défaillante) : la responsabilité de la commune ou du gestionnaire de la voirie peut être engagée.
  • Vous avez chuté à cause d'un dysfonctionnement de la trottinette (en libre-service ou personnelle) : la responsabilité de l'opérateur ou du fabricant peut être recherchée.
  • Vous êtes piéton et avez été percuté par une trottinette : vous bénéficiez d'une protection renforcée, y compris si le conducteur n'est pas identifié, via le Fonds de Garantie.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Un accident de trottinette peut entraîner des conséquences très variées, souvent sous-estimées par les victimes elles-mêmes. L'indemnisation peut couvrir notamment :

  • les frais médicaux et paramédicaux non pris en charge,
  • la perte de revenus liée à un arrêt de travail,
  • les souffrances endurées (pretium doloris),
  • le préjudice esthétique,
  • les séquelles permanentes (déficit fonctionnel permanent),
  • le besoin d'aide humaine ou d'aménagement du logement en cas de handicap,
  • le préjudice moral et d'agrément (impossibilité de reprendre une activité sportive ou de loisir).

Beaucoup de victimes acceptent une offre d'indemnisation de l'assurance sans avoir conscience de l'ensemble de ces postes de préjudice, et se retrouvent sous-indemnisées.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Les compagnies d'assurance proposent souvent une indemnisation rapide, mais rarement à la hauteur du préjudice réel. Un avocat expérimenté en dommages corporels vous permet de :

  • faire réaliser une expertise médicale contradictoire, pour ne pas subir seul l'expertise de l'assurance,
  • chiffrer précisément chaque poste de préjudice selon la nomenclature Dintilhac,
  • négocier ou, si nécessaire, engager une procédure judiciaire pour obtenir une juste indemnisation,
  • être déchargé des démarches administratives dans une période déjà difficile.

Vous avez été victime d'un accident de trottinette ?

Chaque dossier est unique, et les délais pour agir sont encadrés par la loi. N'attendez pas pour faire valoir vos droits.

Vincent Raffin, Avocat au Barreau de Nantes Cabinet Place Royale — 8 rue de Gorges, 44000 Nantes  

Consultation possible pour évaluer votre situation et les suites à donner à votre dossier.