L’on s’est déjà ému de ce que les experts médicaux avaient par trop tendance à exclure la qualification de nosocomiale pour une infection contractée par un(e) patient(e) présentant un risque infectieux majoré compte tenu de son état antérieur, rajoutant ainsi un critère absolument pas prévu par les textes.

 

Cet arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX ce 13 juillet 2021 constitue l’occasion de rappeler qu’une telle analyse ne résiste pas à l’examen.

 

La Cour censure une décision de première instance en rappelant sans ambages que :

 

« Contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la majoration du risque infectieux résultant de l'état antérieur du patient n'est pas de nature à mettre en cause le caractère nosocomial de l'infection du site opératoire survenue au décours de la prise en charge du patient. »

 

La majoration du risque infectieux compte tenu de l’état antérieur de la victime est indifférent.

 

 Qu’on se le dise une bonne fois pour toute !

 

CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 13/07/2021, 19BX02227

 

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