Un exemple de décision obtenue récemment par Me RAFFIN et son équipe.

Il s’agissait d’un dossier classique d’accident de service faisant application notamment de la jurisprudence Moya-Caville, lequel dossier avait débuté par une procédure de référé expertise devant le juge des référés du Tribunal Administratif.

Puis, le recours de plein contentieux initié devant le Tribunal Administratif a abouti à l’indemnisation du fonctionnaire victime.