Vaccination obligatoire - Hépatite B - Indemnisation - Adjuvants aluminiques - Myofasciite à macrophages

 

Nous connaissons toute l'évolution jurisprudentielle du contentieux de la vaccination obligatoire et de l'éventuelle causalité entre cette vaccination et le développement de pathologies.

 

Nous connaissons également la disparité dans ce contentieux des solutions entre les juridictions judiciaires et les juridictions de l'ordre administratif avec une approche plus favorable aux victimes dans le cadre des 2ndes.

 

Cet arrêt rendu par le Conseil d'État le 25 avril 2023 confirme l'approche très favorable aux victimes qu’entend imposer le Conseil d'État aux juridictions du fond en permettant à ces dernières de n'écarter le lien de causalité qu'après s'être assurées au préalable, chose presque impossible, que le dernier état des connaissances scientifiques établirait qu'il n'y aurait aucune probabilité qu'un tel lien existe.

 

Conseil d'État, 5ème chambre, 25/04/2023, 443248, Inédit au recueil Lebon

 

Maître Vincent RAFFIN, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.

 

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