Votre entreprise est victime d’imitation, de copies abusives ou est attaquée à tort ?

Vous soupçonnez un concurrent de profiter indûment de vos investissements, de votre notoriété ou de votre savoir-faire ?

Maître Zaïra APACHEVA, avocate expérimentée en droit de la concurrence à Lyon, vous assiste pour protéger vos droits et agir rapidement.

Qu’est-ce que le parasitisme ?

Le parasitisme économique est une forme de concurrence déloyale, constitutif d’une faute, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis.

Précisions apportées par la jurisprudence dans le domaine des vins pétillants : 

Il appartient à celui qui se prétend victime d’actes de parasitisme, d’identifier à la fois :

  • la valeur économique individualisée qu’il invoque,
  • ainsi que la volonté d’un tiers de se placer dans son sillage.

Dans un arrêt récent (Cass. com. 4 juin 2025 n° 24-11.507, Sté Moët Hennessy champagnes et services c/ Sté Wolfberger), opposant un fabricant de champagne (Moët) et un fabricant de crémant (Wolfberger), la Cour de cassation a rappelé que :  

-       le parasitisme est exclu dès lors que l’impression visuelle d’ensemble produite par les produits en cause (en l’espèce, des bouteilles de vin pétillant), est différente,

-       et que les éléments visuels repris sont conformes aux codes du secteur.

Maître Zaïra APACHEVA – Avocate à Lyon en concurrence déloyale et parasitisme

Forte de son expérience en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et concurrence déloyale, Maître Zaïra APACHEVA accompagne entreprises, créateurs et dirigeants à Lyon et dans toute la France.

Elle intervient notamment pour :

  • détecter les situations de parasitisme ;
  • recueillir des preuves et mettre en place une stratégie ;
  • mettre en demeure les concurrents fautifs ;
  • agir devant les juridictions compétentes (tribunaux de commerce, civils ou judiciaires, cour d’appel).

Bien que basée à Lyon, Maître APACHEVA intervient auprès d'entreprises situées à Paris, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse, ou dans toute autre ville française.

Elle agit pour défendre les PME, start-ups, artisans, marques et créateurs dans des affaires complexes de parasitisme ou de concurrence déloyale.

Contactez un avocat expert en parasitisme économique à Lyon.

Ne laissez pas un concurrent porter atteinte à vos efforts.

Prenez conseil dès les premiers signes de parasitisme.

Contact direct :

Email : zaira.apacheva@avocat.fr

Téléphone : 06 81 71 01 02

Cabinet à Lyon – Déplacements possibles dans toute la France.

Consultations en urgence sur rendez-vous.

Défendez votre savoir-faire. Protégez vos investissements. Contactez Maître Zaïra APACHEVA dès maintenant.