Par un arrêt en date du 14 mai 2020 (Cass. Civ. 3ème 14/05/2020, n° 19-16278 et 19-16279, publié au bulletin), la Cour de cassation précise que le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur une expertise amiable, fût-elle menée en présence des deux parties.

En l’espèce, dans le cadre d’un contrat portant sur la réfection d’un escalier extérieur, le donneur d’ordre avait refusé de régler le solde du marché en invoquant des malfaçons.

Ce dernier a fait réaliser une expertise à laquelle l'entreprise ayant exécuté les travaux litigieux, et son assureur ont été convoqués. L’expert a conclu à la nécessité de travaux de reprise.

Devant le juge, le donneur d’ordre a formé opposition à une décision lui enjoignant de payer la somme de 1 810,50 euros au titre du solde du marché en sollicitant réparation des désordres et l'entreprise l’a poursuivi en paiement des sommes restant dues en exécution du contrat.

Le donneur d’ordre a eu gain de cause, le juge ayant fondé sa décision sur l’expertise amiable qu’il avait diligenté et à laquelle l’entreprise et son assureur avaient été présents.

La Cour de cassation a annulé cette décision.

En effet, elle a estimé que le juge de première instance ne pouvait se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire, réalisée à la demande de l'une des parties par un technicien de son choix, peu important que la partie adverse y ait été régulièrement appelée.

Conseil : Une expertise amiable diligentée par vos soins, dont le résultat vous est favorable, n’est pas gage d’une décision de justice allant dans le même sens, et ce, quand bien même votre adversaire aurait participé à ladite expertise.

En effet, la seule expertise qui sera réputée contradictoire au sens de la loi, c’est une expertise judicaire.

Par conséquent, au regard de l’enjeu du litige, il serait parfois plus opportun de saisir le juge aux fins de nomination d’un expert judicaire, qui en fin de mission, rendra un rapport, lequel sera opposable à toutes les parties présentes à l’expertise et sur le fondement duquel, le juge pourra prendre sa décision.

Vendredi 12 juin 2020