Maître Giany ABBE
Barreau de Paris (depuis 2016)
Avocat inscrit au Barreau de Paris.
Cabinet : ALMEE Société d'avocats
42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
Urbanisme commercial : procédures d’obtention d’autorisation devant les commissions départementales et nationales d’aménagement commercial ainsi que devant ces mêmes Commissions statuant en matière cinématographique, assistance au contentieux.
Fiscalité de l’urbanisme : taxe d'aménagement, redevance «bureaux» et taxe annuelle «bureaux», redevance archéologie préventive, VSD, financements d’équipements publics, participations en ZAC ou PAE.
Actions foncières : Divisions, lotissement, zones d’aménagement concerté, conventions d’aménagement, Préemption, réserves foncières, Expropriation (phase judiciaire et administrative).
Documents d’urbanisme : assistance à l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU et PLUi, SCOT, cartes communales, audits, concertation…), adaptation des documents d’urbanisme (Révisions, Mise en conformité, PIL…), assistance au contentieux.
Loi Montagne
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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