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Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Les publications de Maître Giany ABBE

Urbanisme : est-il possible d'installer pour la période estivale une caravane ou un mobil-home sur un terrain non constructible situé en zone naturelle du document d'urbanisme ?

Urbanisme : est-il possible d'installer pour la période estivale une caravane ou un mobil-home sur un terrain non constructible situé en zone naturelle du document d'urbanisme ?

Par Giany ABBE le 20/07/2018
En réponse à cette question, l'administration considère que : "(...) l'installation d'une caravane doit être conforme au règlement du document d'urbanisme et notamment à ses documents graphiques. Conformément au d) de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, cette installation pour ... Lire la suite >
Urbanisme : la décision de préemption d’un terrain en vue de sa rétrocession à une association projetant l’extension d’une mosquée et de ses dépendances constitue une contribution indirecte à la construction d’un édifice cultuel

Urbanisme : la décision de préemption d’un terrain en vue de sa rétrocession à une association projetant l’extension d’une mosquée et de ses dépendances constitue une contribution indirecte à la construction d’un édifice cultuel

Par Giany ABBE le 25/05/2018
TA Montreuil, 1er février 2018, n°1702610 : Le 27 janvier 2017, la commune de Montreuil décide de préempter un terrain pour permettre à une association cultuelle d’étendre la capacité d’accueil d’une mosquée, d’agrandir son parking et de créer des salles de cours et de ... Lire la suite >
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