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Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Les publications de Maître Giany ABBE

Urbanisme : la décision de préemption d’un terrain en vue de sa rétrocession à une association projetant l’extension d’une mosquée et de ses dépendances constitue une contribution indirecte à la construction d’un édifice cultuel

Urbanisme : la décision de préemption d’un terrain en vue de sa rétrocession à une association projetant l’extension d’une mosquée et de ses dépendances constitue une contribution indirecte à la construction d’un édifice cultuel

Par Giany ABBE le 25/05/2018
TA Montreuil, 1er février 2018, n°1702610 : Le 27 janvier 2017, la commune de Montreuil décide de préempter un terrain pour permettre à une association cultuelle d’étendre la capacité d’accueil d’une mosquée, d’agrandir son parking et de créer des salles de cours et de ... Lire la suite >
Droit pénal de l'urbanisme : l'adjoint au maire ayant reçu délégation peut-il formuler les observations prescrites par l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme pour la remise en état des lieux ou la démolition ?

Droit pénal de l'urbanisme : l'adjoint au maire ayant reçu délégation peut-il formuler les observations prescrites par l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme pour la remise en état des lieux ou la démolition ?

Par Giany ABBE le 02/03/2018
Oui...comme l'a récemment rappelé l'administration (réponse du Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité à la question n°80687 de Mme Zimmermann, JOAN du 4 avril 2017 p. 2779) . L'article L. 480-5 du code de l'urbanisme dispose que : « En cas de condamnation ... Lire la suite >
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