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Maître Christelle MOREAU

Avocat au barreau de Bayonne

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Photo de Me Christelle MOREAU, avocat à BAYONNE
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Droit des enfants, Procédure d'appel
Barreau : Bayonne
Adresse : 8 rue Gramont 64100 BAYONNE

Les publications de Maître Christelle MOREAU

DIVORCER : QUEL TYPE DE DIVORCE POUR QUELLE SITUATION?

DIVORCER : QUEL TYPE DE DIVORCE POUR QUELLE SITUATION?

Par Christelle MOREAU le 06/10/2020
DIVORCER : QUEL TYPE DE DIVORCE POUR QUELLE SITUATION ? 4 types de divorce, 1 divorce sans juge. En France, il existe 4 procédures de divorce, dont 1 dite amiable : Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage Le divorce pour altération définitive du lien conjugal Le divorce pour faute Le divorce par consentement ... Lire la suite >
L'enfant devant son juge

L'enfant devant son juge

Par Christelle MOREAU le 06/10/2020
L’ENFANT DEVANT SON JUGE : L’ASSISTANCE ÉDUCATIVE « Le juge des enfants est compétent, à charge d’appel, pour tout ce qui concerne l’assistance éducative » (article 375-1 du Code civil). Ces mêmes dispositions précisent les situations suivant lesquelles une mesure d’assistance ... Lire la suite >
Assistance éducative

Assistance éducative

Par Christelle MOREAU le 06/10/2020
ASSISTANCE ÉDUCATIVE : L’ENFANT DEVANT LE JUGE DES ENFANTS Le Juge des enfants traite de l’ensemble des affaires où un mineur est impliqué afin de mettre fin au danger que le mineur encourt lorsque sa santé physique, morale ou son éducation sont remises en cause. A l’origine de sa saisine, bien souvent il ... Lire la suite >