Lorsqu’un proche décède, l’assurance décès permet aux bénéficiaires désignés de percevoir un capital décès.

En pratique, le versement peut toutefois être retardé ou contesté en raison de justificatifs incomplets, de demandes répétées de l’assureur, ou encore en cas de contestations entre bénéficiaires.

Quels documents réunir pour débloquer le capital décès ? Et que faire si l’assureur tarde malgré tout ?

1. Les documents indispensables

Pour débloquer un capital décès, l’assureur exige en général :

  • ✅ L’acte de décès de l’assuré,
  • ✅ Un justificatif d’identité du bénéficiaire,
  • ✅ Un relevé d’identité bancaire (RIB),

À savoir : certains assureurs ajoutent des demandes spécifiques, qui parfois ne sont pas nécessaires (certificat médical, pièces successorales…).

Il est conseillé de faire vérifier ces demandes juridiquement pour éviter une situation de blocage, voire une perte d'indemnisation.

2. Les situations fréquentes de blocage

Un capital décès peut rester bloqué lorsque :

  • La cause du décès est contestée par l’assureur (suicide, exclusion de garantie, accident particulier),
  • La clause bénéficiaire est ambiguë ou datée,
  • Plusieurs bénéficiaires contestent la qualité d'un bénéficiaire ou la répartition du capital,
  • L’assureur multiplie les demandes de justificatifs complémentaires (actes notariés, pièces médicales…).

Dans ces cas, l’envoi de documents ne suffit pas : un accompagnement juridique permet de sécuriser vos droits et le cas échéant d’accélérer la procédure.

3. Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Même lorsque tous les justificatifs sont transmis, le paiement peut être retardé ou bloqué. 

➡️ L'intervention de l'avocat permet d'équilibrer le rapport de force et de défendre vos intérêts.

Un avocat peut :

  • ✅ Vérifier la légitimité des demandes de pièces,
  • ✅ Adresser une mise en demeure pour accélérer le versement,
  • ✅ Solliciter des intérêts de retard en cas de blocage injustifié,
  • ✅ Contester une exclusion de garantie ou une clause floue.

➡️ À retenir

  • Préparez un dossier complet (acte de décès, identité, contrat, RIB).
  • Vérifiez que les demandes de l’assureur ne dépassent pas ce que la loi permet.
  • En cas de blocage, un avocat peut accélérer le versement et sécuriser vos droits.

Si vous êtes confronté à un capital décès bloqué, mon cabinet accompagne régulièrement des bénéficiaires en cas de versements qui tardent ou qui sont contestés.

Chaque situation est différente, contactez Maître Élodie Dhenry, Avocate en droit des assurances, pour un premier échange confidentiel :

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Publié par Maître DHENRY

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