Conduite sous stupéfiants
Par Guillaume PLANCHENAULT le 31/10/2024
Le Code de la route prévoit pour le conducteur contrôlé positif à un produit stupéfiant la possibilité de bénéficier d’une contre-expertise (article R. 235-6 du Code de la route). En théorie, les agents des forces de l’ordre qui vont procéder au contrôle routier doivent ... Lire la suite >