Décision commentée : Cour d’Appel de Paris, 1er décembre 2023, n°21/01656

 

Un gardien en arrêt maladie depuis 18 mois peut-il être licencié pour désorganisation de l’entreprise ?

La réponse est non d’après la Cour d’appel de Paris.

Attention le contexte est important :  dans le cas d’espèce la gardienne logée était salariée du groupe ELOGIE SIEMP qui compte de nombreux salariés.

SI l’employeur peut en théorie licencier un salarié en raison de son absence prolongée, il doit néanmoins apporter la preuve de deux éléments.

D’une part, il doit démontrer en quoi l’absence du salarié a effectivement désorganisé l’entreprise.

D’autre part, il doit démontrer qu’il a été remplacé définitivement c’est-à-dire par un recrutement en CDI.

En l’espèce, l’employeur ne démontrait ni l’un ni l’autre.

En premier lieu, l’employeur ne démontrait pas en quoi l’absence prolongée de la gardienne avait désorganisé l’entreprise.

Pour ce faire la production de quelques contrats d’intérim pris pour remplacer la gardienne ne suffisent en rien à démontrer une désorganisation du service.

En l’espèce, aucune attestation de résident de l’immeuble de ladite gardienne ou autre mail de partenaire de la société ne relatait d’une quelconque problématique relative à l’absence prolongée de la gardienne logée.

L’employeur ne démontre donc en rien de la désorganisation du service. La cour rappelle ainsi à bon droit que l’absence prolongée d’un salarié pour congé maladie n’entraine pas en soit une désorganisation du service.

La charge de la preuve pèse sur l’employeur qui est défaillant en l’espèce.

Au surplus, l’employeur ne démontre pas, la réalité du remplacement de la gardienne logée puisqu’en réalité l’immeuble sur lequel la gardienne travaillait était fermé pour travaux.

La réalité de ce licenciement tenait en effet simplement au fait que la société ELOGIE SIEMP ne souhaitait pas continuer à loger une gardienne en arrêt maladie alors que l’immeuble dans lequel elle était logée était en travaux.

La société essaye de démontrer un remplacement en cascade de la salariée. En vain.

Elle ne démontre pas en quoi le recrutement en CDI d’une gardienne sur un autre immeuble (sans aucun rapport avec celui de la gardienne en cause) viendrait remplacer cette dernière.

Le licenciement est reconnu comme étant sans cause réelle ni sérieuse et la société ELOGIE SIEMP condamnée à 23 000,00 € d’indemnité.