Licence IV : Son prix.

Pour servir un pastis, un whisky ou un cocktail au comptoir, il faut une licence IV. Mais on ne peut pas l’obtenir simplement en la demandant à la mairie : il faut la racheter à quelqu’un qui en possède déjà une. C’est ce qui explique son prix, parfois élevé, et les précautions à prendre lors de son achat.

Licence III, licence IV, licence restaurant : quelle différence ?

– La licence restaurant permet de servir de l’alcool uniquement pendant les repas ;

– La licence III permet de servir sur place des boissons fermentées : vin, bière, cidre… ;

– La licence IV, dite « grande licence », permet de servir toutes les boissons autorisées, y compris les alcools forts.

Un bar, une brasserie ou une discothèque qui souhaite proposer des spiritueux sans repas a donc besoin d’une licence IV.

Son prix :

Parce qu’elle est rare. La loi interdit, sauf exceptions très limitées, la création de nouvelles licences IV. Leur nombre est donc figé, voire en baisse. S’y ajoutent un quota d’un débit de boissons pour 450 habitants et des zones protégées, autour des écoles, hôpitaux ou stades par exemple, où aucune ouverture n’est possible. Une offre limitée face à une forte demande : selon la ville et l’emplacement, son prix peut aller de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Comment la transmettre ?

– Changement d’exploitant sur place (mutation) : une simple déclaration en mairie au moins 15 jours avant la reprise ;

– Déménagement dans la même commune (translation) : même déclaration, sous réserve des zones protégées ;

– Déplacement vers une autre commune (transfert) : une autorisation du préfet est nécessaire, après avis des maires concernés. La dernière licence IV d’une commune ne peut partir qu’avec l’accord du maire.

Dans tous les cas, le nouvel exploitant doit être titulaire d’un permis d’exploitation, obtenu après une formation obligatoire et valable dix ans.