Le crédit-vendeur : vendre son entreprise sans financement.

Vous vendez votre fonds de commerce 200 000 €. Votre repreneur a obtenu un prêt bancaire de 150 000 €, mais il lui manque 50 000 €. Plutôt que de laisser la vente échouer, vous pouvez accepter d’être payé en partie plus tard : c’est le crédit vendeur. Une solution efficace, à condition de bien se protéger.

Qu’est-ce que le crédit-vendeur ?

C’est un accord par lequel le vendeur accepte qu’une partie du prix lui soit réglée de façon différée, selon un échéancier fixé à l’avance, avec ou sans intérêts. Il est utilisé aussi bien pour la vente d’un fonds de commerce que pour la cession de parts ou d’actions d’une société.

Un outil gagnant-gagnant

– Pour le vendeur : il vend plus vite, souvent à un meilleur prix,

– Pour l’acheteur : il complète son financement,

Comment se protéger ?

– Pour un fonds de commerce : inscrire le privilège du vendeur au greffe du tribunal ;

– Pour une cession de parts ou d’actions : aucune protection n’est automatique. Il faut prévoir des garanties, comme un nantissement des titres vendus, la caution personnelle du repreneur ou une garantie bancaire ;

– Dans tous les cas : fixer par écrit le montant, la durée, le taux et l’échéancier, et prévoir une clause rendant la totalité du solde immédiatement exigible en cas d’impayé.

Bon à savoir

– La banque du repreneur peut exiger que le vendeur ne soit remboursé qu’après elle : un point à négocier en amont ;

– L’impôt sur la plus-value peut être dû avant que vous ayez perçu l’intégralité du prix : anticipez-le avec votre expert-comptable ;

– Le crédit vendeur est souvent articulé avec la garantie d’actif et de passif : en cas de mauvaise surprise, l’acheteur pourra chercher à déduire son indemnisation des sommes qu’il vous doit encore.