Ma société fait faillite : est-ce que je perds ma maison ?

C’est la première question que se posent de nombreux chefs d’entreprise face aux difficultés. La réponse est, en principe, non. Mais certaines situations peuvent exposer votre patrimoine personnel. Voici l’essentiel à savoir.

Le principe : votre société n’est pas vous

Une SARL, une SAS, une EURL ou une SASU est une personne juridique distincte de vous, avec son propre patrimoine et ses propres dettes. En cas de liquidation judiciaire, seuls les biens de la société servent à payer ses créanciers. En tant qu’associé, vous ne perdez que votre apport : votre maison n’est pas concernée.

Les 3 situations qui peuvent vous exposer:

– La caution personnelle : c’est le piège le plus fréquent. Si vous vous êtes porté caution du prêt bancaire ou du bail de votre société, le créancier peut se retourner contre vous après la liquidation et saisir vos biens personnels.

– La faute de gestion : poursuite d’une activité déficitaire, absence de comptabilité, déclaration très tardive de la cessation des paiements… Si une faute a aggravé les dettes, le tribunal peut vous condamner à en payer tout ou partie. La simple négligence ne suffit pas.

– Le mélange des comptes : payer vos dépenses personnelles avec la carte de la société, ou l’inverse, peut conduire le tribunal à étendre la liquidation à votre propre patrimoine.

Bon à savoir

– Si vous êtes marié sans contrat, une caution signée seul n’engage pas les biens communs, comme la maison du couple, sauf accord exprès de votre conjoint.

– Une caution manifestement disproportionnée à vos revenus et à votre patrimoine peut être réduite par le juge.

– Si vous êtes entrepreneur individuel, votre résidence principale est insaisissable par vos créanciers professionnels.

Les bons réflexes

– Lire et négocier toute caution avant de la signer (montant plafonné, durée limitée) ;

– Séparer strictement vos comptes personnels et ceux de la société ;

– Réagir dès les premières difficultés et déclarer la cessation des paiements dans les 45 jours.