Caution personnelle du gérant : la signature qui peut coûter très cher

Un prêt pour lancer l’activité, un bail commercial à signer, un fournisseur qui demande des garanties… Tôt ou tard, presque tous les dirigeants de TPE et PME sont invités à se porter caution de leur société. Une formalité en apparence. En réalité, c’est souvent l’engagement le plus lourd de conséquences de leur vie de chef d’entreprise.

Pourquoi vous la demande-t-on ?

Parce que votre société protège votre patrimoine personnel. En cas de difficulté, la banque ne pourrait se payer que sur les biens de l’entreprise. En vous faisant signer une caution, elle contourne cette protection : si la société ne rembourse pas, c’est vous qui paierez, sur vos revenus et vos biens personnels.

Simple ou solidaire : une différence essentielle

Avec une caution simple, le créancier doit d’abord poursuivre la société avant de se tourner vers vous. Avec une caution solidaire, il peut vous réclamer directement la totalité de la dette, sans attendre. Les banques exigent presque toujours une caution solidaire.

Ce que la loi vous garantit

– L’acte doit comporter une mention écrite de votre main indiquant le montant maximum de votre engagement, en chiffres et en lettres ; sauf signature électronique.

– La banque doit vous informer chaque année du montant restant dû. À défaut, elle peut perdre le droit de vous réclamer les intérêts et pénalités ;

– Un engagement manifestement disproportionné à vos revenus et à votre patrimoine au moment de la signature peut être réduit par le juge ;

– Si vous êtes marié sans contrat, les biens communs ne sont engagés que si votre conjoint a donné son accord exprès.

Le piège que beaucoup découvrent trop tard

Vous vendez vos parts ou quittez vos fonctions de gérant ? Votre caution, elle, ne disparaît pas. Vous restez engagé pour les dettes garanties, alors même que vous n’avez plus aucun contrôle sur la société. Lors d’une cession, il est donc indispensable de négocier la libération de vos cautions, par exemple en obtenant que le repreneur vous remplace auprès de la banque.

Autre point à connaître : si la société est placée en sauvegarde, vous profitez des délais accordés par le plan. En liquidation judiciaire, en revanche, la banque peut se retourner contre vous immédiatement.

Nos conseils

– Négociez toujours un montant plafonné et une durée limitée ;

– Anticipez le montant de vos cautions avant toute revente de votre société.