Fermer sa société : les différentes étapes.

L’activité est terminée, et vous pensez que la société va simplement s’éteindre d’elle-même ? Erreur fréquente. Tant qu’elle n’est pas radiée, une société continue d’exister, avec toutes ses obligations. Voici comment la fermer.

Étape 1 : la dissolution

Les associés se réunissent et décident la dissolution anticipée de la société. À partir de là, la société n’a plus d’activité commerciale : elle existe uniquement pour les besoins de sa liquidation, et doit l’indiquer sur tous ses documents.

Étape 2 : la liquidation

Le liquidateur vend les biens de la société, encaisse les sommes qui lui sont dues et règle toutes les dettes. Il établit ensuite les comptes de liquidation, que les associés approuvent. S’il reste de l’argent, c’est le « boni de liquidation », partagé entre les associés, ce partage pouvant être taxé.

Et si la société a des dettes qu’elle ne peut pas payer ?

Dans ce cas, la fermeture amiable est impossible. La société est en cessation des paiements et le dirigeant doit la déclarer au tribunal dans les 45 jours, ce qui conduira le plus souvent à une liquidation judiciaire. Tenter une fermeture amiable pour échapper aux créanciers engagerait la responsabilité du liquidateur.

Ce qu’il ne faut surtout pas faire

Laisser la société « dormir » sans formalité. Elle reste alors tenue de déposer ses comptes, de souscrire ses déclarations fiscales et de payer certaines taxes comme la CFE, sous peine de pénalités. Si vous hésitez encore à fermer, la mise en sommeil permet de suspendre l’activité jusqu’à deux ans, mais les obligations comptables et déclaratives continuent.