Devenir franchisé : ce qu’il faut vérifier avant de signer

Une enseigne connue, un concept qui a fait ses preuves, un accompagnement promis : la franchise séduit chaque année de nombreux entrepreneurs. Mais le contrat de franchise engage pour plusieurs années, et les déceptions viennent souvent de ce que l’on n’a pas lu avant de signer. Voici les vérifications à faire, du côté du futur franchisé.

Le document d’information précontractuelle, votre meilleur allié

Au moins 20 jours avant la signature du contrat, ou avant de verser la moindre somme, le franchiseur doit vous remettre un document d’information précontractuelle (DIP). Ce document doit notamment présenter :

– l’entreprise du franchiseur, ses dirigeants et son expérience ;

– ses comptes annuels des deux derniers exercices ;

– l’état du marché, au niveau national et local ;

– la liste des franchisés du réseau et le nombre de ceux qui l’ont quitté au cours de l’année précédente ;

– la durée du contrat, ses conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, ainsi que les investissements à prévoir.

Un DIP incomplet ou trompeur peut permettre d’obtenir l’annulation du contrat, à condition de prouver que vous avez été induit en erreur.

Le réflexe que peu de candidats ont

Appelez les franchisés du réseau, et surtout ceux qui en sont partis. Leur expérience vous en dira souvent plus que la plaquette commerciale sur la réalité de l’accompagnement, des marges et des relations avec la tête de réseau.

Les clauses à lire à la loupe

– Les redevances : calculées le plus souvent sur le chiffre d’affaires, elles restent dues même si votre point de vente perd de l’argent ;

– L’exclusivité territoriale : elle n’est jamais automatique. Si elle n’est pas écrite, rien n’empêche l’ouverture d’un concurrent de la même enseigne à côté de chez vous ;

– L’approvisionnement : l’obligation d’acheter auprès du franchiseur ou de ses fournisseurs peut peser lourdement sur vos marges ;

– La non-concurrence après le contrat : dans le commerce de détail, elle est strictement encadrée par la loi (un an maximum, limitée au local exploité et justifiée par la protection du savoir-faire). Vérifiez qu’elle respecte ces limites ;

– La sortie : conditions de revente de votre point de vente, droit de préemption du franchiseur, préavis de non-renouvellement.

Le prévisionnel : votre responsabilité

Le franchiseur n’est pas tenu de vous fournir un compte prévisionnel. S’il le fait, ses chiffres doivent être sérieux, mais c’est à vous de construire votre propre étude, avec votre expert-comptable, à partir de la réalité de votre emplacement.