< Accéder à la liste des blogs

Maître Jean-Philippe SCHMITT

Avocat au barreau de Dijon

Menu
Photo de Me Jean-Philippe SCHMITT, avocat à DIJON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Dijon
Adresse : 1 Bd Georges Clemenceau 21000 DIJON

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Salarié protégé : l'annulation de l'autorisation administrative de licencier ne laisse rien subsister du licenciement

L'annulation de l'autorisation administrative de licenciement par l'autorité hiérarchique ne laisse rien subsister de celle-ci, peu importe l'annulation ultérieure de la décision de l'autorité hiérarchique. C'est ce qu'enseigne l'arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2012. Dans cette affaire, un salarié délégué syndical a fait l'objet d'un ... Lire la suite >
Photo de profil

Rétractation de la démission dans un bref délai

Pour être valable, la démission doit résulter, au moment où elle est donnée, d'une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail. Aussi, le salarié qui n'aurait pas donné sa démission de façon libre et réfléchie, peut revenir sur sa décision .... mais à la condition de le faire rapidement. C'est ce qu'enseigne ... Lire la suite >
Photo de profil

Conséquences pour l'employeur qui laisse le salarié travailler malgré un arrêt de travail

Le salarié arrêté pour maladie perçoit généralement des indemnités journalières (IJSS) mais leur versement est subordonné : - à l'observation des prescriptions du praticien ; - à l'obligation de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ; - au respect des heures de sorties autorisées par le praticien ; - à l'absence ... Lire la suite >
Photo de profil

Propagande et obligation de neutralité de l'employeur lors des élections des représentants du personnel

En matière d'élections des institutions représentatives du personnel (IRP), la propagande électorale avant le 1er tour est réservée aux syndicats habilités à présenter des listes. Dans cette affaire qui a amené la Cour de cassation à rendre un arrêt le 7 novembre 2012, le syndicat CGT a demandé au juge d'instance l'annulation du premier tour des ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Jean-Philippe SCHMITT sur Avocat.fr