Quelles conséquences sur le licenciement lorsque l'employeur connaît l'origine professionnelle de l'accident du travail ?
Dans un arrêt du 29 juin 2011 promis à une large diffusion, la Cour de cassation a considéré que les règles protectrices des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'employeur a eu connaissance de l'origine professionnelle de la maladie ou de l'accident. Ainsi, l'employeur ne peut rompre le contrat ... Lire la suite >