Cour d'appel de Versailles, le 11 septembre 2025, n°23/01727
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 11 septembre 2025, la chambre sociale tranche un contentieux portant à la fois sur l'annulation d’une mise à pied disciplinaire et sur la nullité, puis le bien‑fondé, d’un licenciement pour inaptitude. Le litige oppose un salarié, titulaire de mandats représentatifs, à son employeur, à la suite ... Lire la suite >
