Par jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 31 juillet 2025, le juge aux affaires familiales a statué sur une demande de divorce pour acceptation du principe de la rupture. Les débats se sont tenus le 26 février 2025 et le délibéré a été prorogé à plusieurs reprises en raison de la surcharge du cabinet, avant mise à disposition au greffe. Le litige portait sur la dissolution du mariage, ses effets patrimoniaux et l’organisation de la vie de l’enfant mineur.
Les époux, mariés en 2006, vivaient séparés depuis le 20 mai 2020 et sont parents d’un enfant né en 2015. Une ordonnance antérieure avait réglé des mesures provisoires; les prétentions persistaient sur la résidence, le droit de visite et d’hébergement, ainsi que la contribution alimentaire. Le principe de la rupture était accepté, recentrant l’office du juge sur la qualification du divorce et l’intérêt de l’enfant, selon les critères légaux.
La juridiction a d’abord prononcé le divorce accepté, rappelant ses effets personnels et patrimoniaux. Elle a retenu une prise d’effet patrimoniale à la date de la séparation effective et définitive. Elle a ensuite fixé la résidence de l’enfant, organisé un droit de visite régulier et déterminé une contribution alimentaire avec intermédiation publique.
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