Le Conseil constitutionnel vient de valider l’article 30-3 du Code civil, qui organise la perte de la nationalité française par désuétude. Lorsqu’un individu et ses ascendants n’ont pas eu la possession d’état de Français depuis plus de cinquante ans à l’étranger, il ne peut plus se prévaloir de sa nationalité d’origine. Aucune décision de justice n’est nécessaire : la perte est automatique. Le juge conserve toutefois l’obligation de vérifier que cette perte ne conduit pas à rendre la personne apatride. Quant aux enfants mineurs, ils restent protégés si la règle n’a pas été opposée à leurs ascendants au préalable. Une décision qui rappelle que la nationalité française suppose un lien réel et maintenu avec la communauté nationale.