Présentation de Me Nadir OUCHIA

Maître Nadir OUCHIA exerce à Lyon en tant qu'avocat en droit immobilier, droit commercial, droit international et de l'Union européenne et Droit des étrangers et de la nationalité.

Au regard de ces compétences en droit algérien et en collaboration avec son réseau de professionnels du droit dans ce pays et dans d'autres pays du Maghreb, il assiste des sociétés et des particuliers dans ses domaines d'intervention.

Maître OUCHIA vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître OUCHIA s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en œuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Ouchia, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du travail et social

- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Droits des étrangers en France
- Regroupement familial
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandeurs d'asile
- Contentieux des visas
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Travail des étrangers
- Demande de nationalité et naturalisation française

Droit international et de l'Union européenne

- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons

Droit immobilier

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété