Expertise amiable ou judiciaire après un accident : quelles garanties pour la victime, quels risques, et à quel moment se faire assister par un avocat ? Explications par Me DHENRY ☎ 09.81.69.87.22 Contact possible en ligne ou par @ elodie.dhenry@avocat.fr 

Lorsqu’une victime subit un dommage corporel, une expertise médicale est souvent nécessaire pour évaluer les préjudices et déterminer l’indemnisation.

Deux types d’expertise peuvent être envisagés : l’expertise amiable et l’expertise judiciaire.

Leur portée et leurs garanties sont différentes.

Beaucoup de victimes consultent un avocat après l’expertise, alors que les constats médicaux sont déjà actés et difficilement contestables.

◆ Expertise amiable : une procédure plus rapide, mais encadrée par l’assureur

L’expertise amiable est généralement organisée par l’assureur.

Elle se déroule en présence de la victime et, le cas échéant, de son médecin conseil.

  • ✔ Plus rapide
  • ✔ Moins formelle
  • ⚠ Mais conduite dans un cadre non contradictoire, donc non strictement encadrée par un juge

En pratique, certaines évaluations peuvent être minimisées, notamment sur les postes clés (déficit fonctionnel, incidence professionnelle, préjudice psychologique).

◆ Expertise judiciaire : une garantie d’indépendance

L’expertise judiciaire est ordonnée par un juge.

Elle est confiée à un médecin expert, tenu au respect du contradictoire.

  • ✔ Cadre procédural protecteur
  • ✔ Sécurité juridique
  • ✔ Poids déterminant en cas de litige
  • ⚠ Mais délai plus long

L’expertise judiciaire est souvent indispensable lorsque l’expertise amiable est contestée ou insuffisante.

◆ Erreur fréquente des victimes

Penser que l’expertise amiable est “neutre” et qu’il n’est pas nécessaire d’être assisté.

C’est à ce stade que l’assistance d’un avocat prend tout son sens.

En effet, une expertise médicale réalisée sans préparation, ni assistance peut figer l’évaluation des préjudices pour toute la durée du dossier, y compris devant un juge et peut conduire à une sous-évaluation durable de l’indemnisation, parfois irréversible après signature d’une transaction.

À retenir :

  • Le choix entre expertise amiable et judiciaire est stratégique
  • Une expertise médicale engage directement le montant de l’indemnisation
  • L’avocat veille : à ce que vos droits soient respectés, ainsi qu'au respect du contradictoire et à la défense des intérêts de la victime

☑️ Quand contacter un avocat ?

L’intervention d’un avocat permet d’évaluer la stratégie la plus adaptée entre expertise amiable et judiciaire.

Le rôle de l’avocat est d’intervenir avant que les déséquilibres ne se cristallisent.

C’est dès l'expertise amiable que l’assistance d’un avocat prend tout son sens.

➡️ Chaque situation d’indemnisation est différente, si vous êtes confronté(e) à une expertise médicale, vous pouvez contacter Maître DHENRY pour un premier échange confidentiel :

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❓FAQ - Expertise médicale accident

  • Dois-je refuser une expertise amiable ? → Non, pas nécessairement, elle peut être très utile mais il est recommandé d’y aller préparé avec l’aide d’un avocat et accompagné d’un médecin conseil. 
  • L’expertise judiciaire est-elle obligatoire pour être indemnisé ? → Non, mais elle est souvent nécessaire en cas de désaccord.
  • À quel moment consulter un avocat ? → Idéalement avant la première expertise, afin d’éviter toute sous-évaluation.

Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter les articles de fond du cabinet consacrés à l’indemnisation du dommage corporel et à l’expertise médicale :

Publié par Maître DHENRY

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Chaque situation est unique ; cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.