Préjudice moral – victime par ricochet – enfant : il faut être conçu.
Par Vincent RAFFIN le 31/03/2021
A un mois d’intervalle la deuxième chambre civile a rendu deux arrêts portant sur la possible qualité de victime par ricochet pour des enfants non encore nés. La première du 11 février a déjà fait l’objet d’un bref commentaire ici. ... Lire la suite >