L’assurance-vie n’est pas seulement un placement financier : c’est aussi un contrat juridique complexe, dont les effets apparaissent souvent au moment le plus délicat — le décès du souscripteur.

Pourtant, l’avocat peut intervenir bien avant tout litige, dès la rédaction ou la lecture du contrat, afin de sécuriser les droits du souscripteur comme ceux du bénéficiaire.

Quand l’avocat intervient-il utilement ?

  1. Avant la signature du contrat, pour vérifier la désignation du bénéficiaire et la portée de la clause bénéficiaire et anticiper les effets civils et fiscaux ;
  2. En cas de modification de la clause, pour s’assurer qu’elle ne crée pas d’ambiguïté ou de contestation future ;
  3. Au moment du décès, pour vérifier les obligations de l’assureur et accompagner le bénéficiaire dans la procédure de versement ;
  4. En cas de retard ou de refus de paiement, pour rappeler les obligations légales et, le cas échéant, agir dans le respect des délais et des drois des bénéficiaires et héritiers.

Conseil pratique

  • Une première consultation peut clarifier vos droits sans attendre un litige, l’avocat peut analyser juridiquement le contrat et défendre vos intérêts.
  • Consulter un avocat avant toute démarche peut éviter la perte de droits ou la signature d’un accord incomplet.

A retenir :

  • Consulter un avocat dès le premier échange avec l’assureur permet d’éviter la majorité des blocages et retards de paiement.
  • Chaque situation étant différente, il est opportun d'échanger avec un avocat en amont afin d'obtenir un avis juridique personnalisé et ainsi éviter un litige futur. 

Chaque étape d’un contrat d’assurance-vie comporte des enjeux juridiques, Maître DHENRY, avocate en droit des assurances, accompagne les bénéficiaires d’assurance-vie dans leurs démarches amiables ou judiciaires :

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Publié par Maître DHENRY

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