On se souvient sans doute que le 5 juin 2004, le maire de Bègles, Noel Mamère, a célébré le premier mariage de deux hommes : Bertrand Chapin et Stephane Charpentier. On connait la suite, recours du procureur de la République, annulation du mariage par le TGI de Bordeaux, appel, confirmation de l'annulation par la Cour d'appel de Bordeaux puis par la Cour de cassation en mars 2007. Ce qu'on a sans doute oublié c'est que les mariés de Bègles ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme. Celle-ci après 9 ans de procédure (que dire du délai raisonnable ?) vient de rendre son arrêt que voici dans son intégralité : http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-163436
L'arrêt est sans grande suprise puisque la France a ouvert le mariage civil à tous les couples depuis la loi du 17 mai 2013. Ainsi depuis 3 ans les couples de personnes de même sexe ont la possibilité de se marier :
- dans les mêmes conditions que les couples de personnes de sexe différent,
- d'être assujettis aux mêmes règles durant le mariage
- et de divorcer dans les mêmes conditions.
Il n'existe plus aucune discrimination entre les couples en raison de leur orientation sexuelle.
Une telle évolution n'aurait sans doute pas été possible aussi rapidement si le mariage de Bègles n'avait pas eu lieu et se faisant ouvert en France le débat sur l'égalité des droits au regard de l'accès au mariage.
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