⚖️ Le principe

Si le bénéficiaire désigné aux termes d’une assurance-vie décède avant l’assuré, le capital ne disparaît pas. Deux cas peuvent se présenter :

  • Soit une clause de substitution existe (ex. : “à défaut, mes héritiers”) → Auquel cas le capital va au bénéficiaire de second rang.
  • Soit aucune clause de substitution n’est prévue → Le capital réintègre la succession de l’assuré et sera partagé entre les héritiers légaux.

➡️ Exemple

Un assuré avait désigné son conjoint comme bénéficiaire. Celui-ci étant décédé avant lui, et aucune autre personne n’ayant été prévue, le capital a finalement été partagé entre les héritiers dans le cadre de la succession.

➡️ Il est donc conseillé de prévoir une clause de substitution afin d'éviter que l'assurance vie ne réintègre la succession.

Chaque contrat est différent, un avocat peut vous aider à vérifier la clause bénéficiaire et à débloquer le capital en cas de difficulté :

❓Mini FAQ – Décès bénéficiaire assurance vie

  • Est ce que le notaire s'occupe de l'assurance vie ? → En principe non, l'assurance vie est hors succession.
  • Est-ce qu'on paye des frais de succession sur une assurance vie ? → Non dès lors que l'assurance vie est en principe hors succession, en revanche il est possible d'être imposé (hors succession) au delà de certains montants.

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Publié par Maître DHENRY

Avocat à la Cour – Paris 8

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☎ 09.81.69.87.22

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Chaque situation est unique ; cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.