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Maître Aurélien BECHE

Avocat au barreau de Rouen

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Photo de Me Aurélien BECHE, avocat à ROUEN
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique
Barreau : Rouen
Adresse : 10 rue Thouret 76000 ROUEN

Les publications de Maître Aurélien BECHE en décembre 2019

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Déréférencement de données liées à une condamnation pénale : la Cour de cassation fait application des principes dégagés par la CJUE

Déréférencement de données liées à une condamnation pénale : la Cour de cassation fait application des principes dégagés par la CJUE

Par Aurélien BECHE le 10/12/2019
Par son arrêt en date du 27 novembre 2019, la Cour de cassation fait pour la première fois suite à deux arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), le 25 septembre 2019 (C-136/17 et C-507/17). En l'espèce, la Cour de cassation censure l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui, sur ... Lire la suite >