L'assurance décès et l'assurance vie sont deux contrats d'assurance souvent confondus, alors qu’ils répondent à des objectifs opposés.

Bien comprendre leur différence permet d’éviter des démarches inutiles ou des situations litigieuses lors de leur déblocage.

Explications par Maître DHENRY Avocate en assurances ☎ 09.81.69.87.22. Rendez-vous en ligne ou contact par @ : elodie.dhenry@avocat.fr.

1. L’assurance vie : un contrat d’épargne avant tout

  • L’assurance vie est un placement financier.
  • Le souscripteur épargne et désigne un ou plusieurs bénéficiaires.
  • Le capital est versé au bénéficiaire désigné, au décès du souscripteur ou à une date prévue au souscripteur, souvent dans un cadre fiscal avantageux.

➡️ L'assurance vie peut donc être perçue de son vivant (rachat partiel ou total) ou au décès, selon les modalités du contrat.

2. L’assurance décès : une véritable garantie de prévoyance

  • L’assurance décès a pour but de protéger les proches en cas de décès prématuré.
  • Aucune épargne n’est constituée : si l’assuré vit au-delà du terme, aucun capital n’est versé.
  • Elle peut par exemple être associée à un crédit immobilier ou professionnel pour garantir le remboursement en cas de décès ou d’invalidité.
  • Elle prévoit un engagement de versement en cas de décès, généralement sous certaines conditions.

➡️ C’est donc une assurance de risque pur, et non un produit d’épargne.

A noter : Les contrats d'assurance vie sont souvent mixtes, il est important d'être correctement conseillé lors de la souscription afin de comprendre à quoi servent et où partent vos primes (ou cotisations).

3. Les litiges fréquents

Beaucoup de bénéficiaires découvrent après le décès :

  • Un contrat mal désigné (Vie au lieu de Décès, et/ou inversement) ;
  • Des retards de paiement de l’assureur pour obtenir le capital décès ;
  • Des refus pour clause d'exclusion ou fausse déclaration ;
  • Des demandes excessives de justificatifs médicaux.
  • Ou ne sont pas informés de l'existence même d'un contrat.

Par exemple : Les contrats obsèques peuvent être sources de litiges (exclusions, absence de recherche des bénéficiaires).

Dans ces cas, un avocat peut intervenir pour :

  • Exiger le versement du capital,
  • Vérifier les clauses du contrat et les délais légaux de versement applicables,
  • Ou contester un refus de garantie.

Conseil pratique

  • Avant toute démarche, il est conseillé de rassembler les documents essentiels : contrat d’assurance, avenants, acte de décès, éventuelles correspondances avec l’assureur, le notaire.
  • C’est le moyen de déterminer s’il s’agit d’un contrat d’épargne (vie) et/ou d’une assurance de prévoyance (décès).
  • En cas de doute sur vos droits en tant que bénéficiaire, l’analyse d’un avocat permet souvent de débloquer la situation plus rapidement, sans procédure judiciaire.

Les démarches après un décès peuvent être complexes, si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ou décès, un accompagnement juridique peut sécuriser vos droits.

Chaque situation est différente, prenez contact avec Maître DHENRY pour un premier avis confidentiel :

❓ FAQ - Assurance vie, assurance décès : vos questions fréquentes

1️⃣ Assurance décès et assurance vie : est-ce la même chose ?

Non. L’assurance décès garantit le versement d’un capital uniquement en cas de décès de l’assuré pendant la durée du contrat. L’assurance vie, au contraire, est un produit d’épargne : le capital peut donc être versé soit au décès, soit du vivant de l’assuré. Les règles d’indemnisation, de bénéficiaires et de fiscalité peuvent donc être différentes.

2️⃣ Qui reçoit le capital d’une assurance vie ?

Le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) aux termes de la clause bénéficiaire. Ce capital n’entre pas dans la succession, sauf exceptions limitées (par exemple : primes manifestement exagérées, absence de bénéficiaire). En cas de doute ou de désaccord entre héritiers, un avocat peut clarifier la situation et éviter un blocage.

3️⃣ Qui reçoit le capital d’une assurance décès ?

Le capital décès est versé au bénéficiaire prévu dans le contrat. En l’absence de bénéficiaire désigné, il peut revenir aux héritiers selon les règles de la succession. Les assureurs réclament généralement des documents différents de ceux exigés pour l’assurance vie (acte de décès, pièces d’identité, justificatifs familiaux…).

4️⃣ Comment savoir si je suis bénéficiaire d’une assurance vie ou d’une assurance décès ?

L'assureur peut vous l'indiquer. La banque peut également vous le confirmer. L’AGIRA interroge en outre les assureurs pour vérifier l’existence d’un contrat souscrit par la personne décédée. Un avocat peut vérifier les modalités de versement si la procédure tarde ou si des documents supplémentaires vous sont demandés.

5️⃣ Pourquoi suis-je contacté par un généalogiste qui prétend que je suis bénéficiaire d’une assurance vie ?

Les héritiers ou bénéficiaires de contrats d’assurance vie sont parfois contactés par des faux généalogistes, des démarcheurs illégitimes ou des intermédiaires non mandatés. Ils prétendent détenir une “information confidentielle”, demandent des documents d’identité ou proposent de “rechercher une assurance vie” en facturant des frais. En assurance vie, seul l’assureur peut confirmer officiellement l’existence d’un contrat.

6️⃣ Comment reconnaître un faux généalogiste ou un démarcheur abusif en assurance vie ? 

Des signaux doivent alerter : 

  • Absence d’identification claire : pas de numéro SIRET, pas d’adresse physique, appel en numéro inconnu, mais a déjà des informations personnelles sur vous, les héritiers et votre proche décédé, demande des informations sur les autres héritiers bénéficiaires ;
  • Demande de documents très personnels : livret de famille, RIB, testament, acte de naissance… ;
  • La succession est déjà lancée et/ou vous avez déjà contacté l'assureur ;
  • Pression pour signer un mandat coûteux pour rechercher des assurances vie ;
  • Promesse d’un capital sans aucune vérification juridique ;
  • Absence d’explication sur l’origine du prétendu “dossier”.

En cas de doute, ne transmettez aucun document et consultez un avocat.

7️⃣ Dois-je payer un généalogiste pour toucher une assurance vie ?

En principe non, les généalogistes peuvent intervenir en matière de succession lorsqu’un héritier est introuvable, mais pas pour ouvrir un contrat d’assurance vie non réclamé.

8️⃣ Que faire si un généalogiste me demande de signer un mandat avant de m’informer sur l’assurance vie ?

En assurance vie, le bénéficiaire n’a en principe aucun mandat à signer. Seul l’assureur peut vous demander des justificatifs légitimes. Avant toute réponse, vous pouvez faire vérifier la situation par un avocat pour éviter un engagement inutile ou une fraude.

Pour approfondir, vous pouvez également lire mes articles : 

Publié par Maître DHENRY

Avocat à la Cour – Paris 8

76-78 Avenue des Champs Élysées

☎ 09.81.69.87.22

✉️ elodie.dhenry@avocat.fr

Chaque situation est unique ; cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.