Le bénéficiaire de l’assurance-vie est décédé ? Maître DHENRY, avocate en droit des assurances,  explique qui perçoit alors le capital et comment débloquer la somme. ☎ 09.81.69.87.22. Rendez-vous en ligne ou contact par @ : elodie.dhenry@avocat.fr.

⚖️ Le principe en cas de décès du bénéficiaire de l'assurance vie 

Si le bénéficiaire désigné aux termes d’une assurance-vie décède avant l’assuré, le capital ne disparaît pas. Deux cas peuvent se présenter :

  • Soit une clause de substitution existe (ex. : “à défaut, mes héritiers”) → Auquel cas le capital est transféré au bénéficiaire de second rang.
  • Soit aucune clause de substitution n’est prévue → Le capital réintègre la succession de l’assuré et sera partagé entre les héritiers légaux.

➡️ Exemple

Un assuré avait désigné son conjoint comme bénéficiaire. Celui-ci étant décédé avant lui, et aucune autre personne n’ayant été prévue, le capital a finalement été partagé entre les héritiers dans le cadre de la succession.

☑️ Il est donc conseillé de prévoir une clause de substitution afin d'éviter que l'assurance vie ne réintègre la succession.

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La clause bénéficiaire décide de la répartition, mais son interprétation peut être délicate.

Si vous souhaitez vérifier ce que prévoit votre contrat dans votre situation, je peux le lire avec vous.

Chaque contrat est différent, un avocat peut vous aider à vérifier la clause bénéficiaire et à débloquer le capital en cas de difficulté :

❓Mini FAQ – Décès bénéficiaire assurance vie

  • Est ce que le notaire s'occupe de l'assurance vie ? → En principe non, l'assurance vie est hors succession.
  • Est-ce qu'on paye des frais de succession sur une assurance vie ? → Non dès lors que l'assurance vie est en principe hors succession, en revanche il est possible d'être imposé (hors succession) au delà de certains montants.

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Publié par Maître DHENRY

Avocat à la Cour – Paris 8

76-78 Avenue des Champs Élysées

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Chaque situation est unique ; cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.