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Maître Christophe MOYSAN
Avocat au barreau de Tours
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Photo de Me Christophe MOYSAN, avocat à TOURS
Compétences : Droit pénal général, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit des étrangers en France, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit de la consommation
Barreau : Tours
Adresse : 1 boulevard Béranger 37000 TOURS

Présentation de Me Christophe MOYSAN

Docteur en Droit, Maître Christophe MOYSAN exerce à Tours en tant qu'Avocat notamment en Droit Pénal mais aussi en toute autre matière civile ou commerciale.

Maître MOYSAN intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître MOYSAN, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Depuis 30 ans il exerce en cabinet individuel et assure une intervention personnalisée.

La première consultation est gratuite.

Domaines de compétence

Maître Moysan, avocat au barreau de Tours, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la consommation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés
- Augmentations de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Rédaction des statuts

Droit des étrangers en France

Droit des étrangers et de la nationalité
- Regroupement familial
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Contentieux des visas
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Droits des étrangers en France
- Travail des étrangers
- Demandeurs d'asile
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)

Droit de la famille, divorce, séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Mariage et PACS
- Pension de réversion
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation

Droit pénal général

Droit pénal
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Assistance lors d'une garde à vue
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure