Chaque jour en France, plus de 1 000 accidents du travail sont reconnus. Qu’ils soient liés à un geste répétitif, à une chute sur le lieu de travail ou à une agression, ces accidents peuvent entraîner des blessures, une incapacité, voire une invalidité. Il est essentiel de connaître ses droits à indemnisation en tant que salarié.
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1. Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement :
• survenu soudainement (contrairement à une maladie professionnelle), • pendant ou à cause de l’activité professionnelle, • ayant entraîné un dommage corporel ou psychologique.
Il peut se produire dans les locaux de l’entreprise, en déplacement professionnel ou même à domicile en cas de télétravail.
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2. Les premières démarches à effectuer
• Informer son employeur immédiatement.
• Consulter un médecin, qui remettra un certificat médical initial décrivant les blessures.
• L’employeur déclare l’accident à la CPAM.
Le salarié reçoit alors une feuille d’accident du travail, lui permettant la prise en charge à 100 % des soins, sans avance de frais.
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3. Quelle indemnisation est prévue ?
Pendant l’arrêt de travail :
• Le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM,
• Celles-ci peuvent être complétées par l’employeur selon la convention collective.
En cas de séquelles :
• Une consolidation est déclarée lorsque l’état de santé n’évolue plus, • Un taux d’incapacité permanente (IPP) est alors fixé, • L’indemnisation prend la forme :
• d’un capital (si IPP < 10 %),
• d’une rente viagère (si IPP ≥ 10 %).
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4. Et si l’employeur est fautif ?
Si l’accident est dû à une faute inexcusable de l’employeur (ex. : absence de matériel de sécurité, ignorance d’un danger signalé), la victime peut obtenir une indemnisation complémentaire notamment pour :
• le préjudice moral,
• les souffrances physiques,
• la perte de chance professionnelle, etc.
Il faut alors engager une procédure spécifique devant le pôle social du tribunal judiciaire.
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5. Cas particuliers : accident de trajet
L’accident survenu entre le domicile et le lieu de travail est aussi couvert s’il respecte un itinéraire “normal”. Il donne lieu aux mêmes droits qu’un accident du travail.
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Conclusion :
L’indemnisation des accidents du travail vise à protéger le salarié, mais nécessite des démarches précises et parfois un accompagnement juridique. En cas de séquelles importantes ou de faute de l’employeur, il est conseillé de se faire assister par un avocat pour faire valoir tous ses droits.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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