Chute dans la cour de récréation, blessure pendant un cours de sport, morsure à la cantine… Les accidents survenus à l’école ou lors d’activités scolaires ne sont pas rares. En tant que parent, il est essentiel de connaître les droits à indemnisation et les responsabilités engagées.
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1. Où peut survenir l’accident scolaire ?
Un accident scolaire peut se produire :
• À l’école, au collège ou au lycée (pendant les cours, en récréation, à la cantine…),
• Lors d’activités périscolaires ou extrascolaires (sorties, voyages, sport…),
• Sur le trajet domicile-école, s’il s’agit d’un trajet “normal”.
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2. Qui peut être tenu responsable ?
Plusieurs types de responsabilité peuvent être engagés :
- La responsabilité de l’établissement scolaire
• L’État est responsable des enseignants, en cas de faute ou de défaut de surveillance.
• Un manquement aux règles de sécurité (ex : absence de surveillance, sol glissant…) peut engager la responsabilité de l’administration.
b) La responsabilité d’un tiers
• Si un autre élève est responsable de la blessure (ex : bousculade volontaire, agression), sa famille peut être civilement responsable.
• Un prestataire extérieur (animateur, transporteur…) peut aussi être mis en cause.
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3. L’indemnisation dépend-elle d’une faute ?
Oui. En principe, il faut prouver une faute pour engager la responsabilité de l’école ou d’un tiers.
Mais l’assurance scolaire permet souvent une indemnisation même sans faute, notamment en cas :
• de blessures accidentelles,
• de fracture, dentaire ou autre,
• de séquelles ou invalidité.
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4. Les assurances à mobiliser
• Assurance scolaire ou extra-scolaire : facultative mais vivement recommandée. Elle prend en charge les soins, séquelles, et parfois l’assistance à domicile.
• Assurance responsabilité civile : si l’enfant est responsable de l’accident subi par un autre.
• Assurance de l’établissement : en cas de faute ou de défaut de surveillance.
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5. Démarches à effectuer
1. Faire établir un certificat médical le jour même,
2. Informer l’établissement scolaire par écrit,
3. Déclarer immédiatement l’accident à votre assureur,
4. Si nécessaire, saisir le juge administratif ou engager un recours contre l’auteur du dommage (avec un avocat ou l’aide d’une association de parents).
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Conclusion :
L’accident scolaire peut ouvrir droit à indemnisation, mais les démarches varient selon les circonstances. Il est essentiel de rassembler rapidement les preuves, de déclarer l’accident et de mobiliser les bonnes assurances. En cas de faute, la responsabilité de l’école ou d’un tiers peut être engagée.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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