Être passager dans un véhicule lors d’un accident n’exclut pas d’être victime. Au contraire, le passager est généralement considéré comme entièrement non responsable, ce qui lui ouvre un droit automatique à indemnisation, quel que soit le conducteur fautif. Voici les règles à connaître.
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1. Le principe de la non-responsabilité du passager
La loi Badinter de 1985 protège fortement les victimes d’accidents de la circulation.
Le passager :
• Est indemnisé même si le conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait est responsable,
• N’a pas à prouver de faute ni à identifier un tiers,
• Ne peut se voir opposer une faute personnelle, sauf exception (violence, comportement volontairement dangereux…).
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2. Qui indemnise le passager ?
• En cas de responsabilité d’un autre véhicule : c’est l’assureur du conducteur fautif qui indemnise.
• Si c’est le conducteur du véhicule du passager qui est en tort : c’est son propre assureur qui prend en charge les dommages corporels du passager.
• Si le responsable est non assuré ou inconnu (ex : délit de fuite), le FGAO (Fonds de Garantie) peut intervenir.
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3. Quelles sont les indemnisations possibles ?
Le passager peut obtenir la réparation intégrale de tous ses préjudices et notamment :
• Frais médicaux,
• Souffrances endurées, préjudice moral,
• Déficit fonctionnel temporaire ou permanent,
• Préjudices esthétiques ou d’agrément,
• Pertes de revenus,
• Assistance d’une tierce personne,
• Préjudices des proches en cas de décès.
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4. Démarches à effectuer
• Obtenir un certificat médical initial dès l’accident,
• Rassembler tous les justificatifs médicaux et financiers,
• Déclarer l’accident à l’assureur du conducteur ou, en l’absence de tiers, au FGAO,
• Il est conseillé de se faire assister par un avocat qualifié pour une indemnisation complète, notamment en cas de séquelles importantes.
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5. Cas particuliers
• Si le passager a accepté un conducteur alcoolisé, les assureurs peuvent tenter de limiter l’indemnisation, mais les tribunaux protègent généralement la victime.
• Les enfants passagers bénéficient d’une protection encore renforcée, sans que leur comportement puisse être invoqué contre eux.
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Conclusion :
Le passager est une victime à part entière, et la loi lui accorde une protection quasi absolue. En cas de blessure ou de séquelles, il est en droit d’exiger une réparation intégrale de ses préjudices, quel que soit le conducteur responsable de l’accident.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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