Aux termes de l'article R. 111-41 du code de l'urbanisme :

« Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler ».

Les mobile-home sont considérés comme des résidences mobiles de loisirs (CAA Lyon, 31 mai 2011, Audibert, req. no 10LY00049).

Ces équipements ne peuvent être installées que dans des secteurs identifiés par l'article R. 111-42 du code de l'urbanisme, à savoir :

- les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;

- les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ;

- les terrains de camping régulièrement créés ;

Une réponse ministérielle est venue récemment rappeler qu'en dehors de ces secteurs, il n'est pas possible d'installer une résidence mobile de loisirs (Réponse à Jean Louis Masson, JO Sénat, 18 juin 2015, p.1467, n°13173)