Oui, à la double condition que la restriction soit prévue par le règlement de copropriété et que cette clause soit justifiée au regard de la destination de l’immeuble.

En principe, un règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui sont justifiées par la destination de l’immeuble.

Les clauses qui limitent les droits des copropriétaires sur leurs parties privatives sont donc interprétées restrictivement et doivent être justifiée au regard de la destination de l’immeuble.

La destination de l’immeuble s’apprécie notamment au regard de sa situation.

Dans un arrêt du 26 mars 2020, la 3e chambre civile de la cour de cassation juge que ne peut être considérée comme illicite au motif qu'elle porterait atteinte aux droits des propriétaires des locaux commerciaux, la clause du règlement de copropriété selon laquelle « il ne pourra être placé sur la façade des immeubles aucune enseigne, réclame, lanterne ou écriteau quelconque », dès lors que cette clause correspond à la destination de l'immeuble qui est situé dans le périmètre de protection architectural (Civ. 3e, 26 mars 2020, n°18-22441).