Depuis le 1er avril 2024, de nouvelles exigences pour les audits énergétiques des logements classés F et G ont été mises en place, visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments lors de leur mise en vente. Voici les principales évolutions :
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Scénarios de Travaux Supplémentaires : En plus des deux propositions obligatoires de rénovation, les auditeurs peuvent désormais, à la demande des propriétaires, proposer des scénarios de travaux supplémentaires. Ces propositions doivent inclure des détails précis sur les matériaux et équipements utilisés pour garantir une meilleure performance énergétique.
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Confort Hygrothermique : Chaque scénario doit garantir le maintien d'une température intérieure agréable entre 18 et 20 °C tout au long de l'année, assurant ainsi un confort optimal dans toutes les saisons.
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Amélioration de la Ventilation : Si l'audit révèle une insuffisance du renouvellement de l'air, il est désormais nécessaire de prévoir une modification du système de ventilation dès la première phase des travaux.
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Options de Rénovation : Les auditeurs doivent proposer un plan en une ou deux étapes, visant soit une amélioration de deux classes énergétiques, soit une rénovation performante respectant les nouvelles normes d'efficacité.
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Surface Après Travaux : Le contenu de l'audit n'est plus basé sur la surface habitable initiale mais prend en compte la surface après réalisation des travaux recommandés.
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Descriptif des Travaux : Un descriptif complet des travaux, incluant les spécifications des matériaux et équipements, doit être inclus dans l'audit pour assurer la transparence et aider les propriétaires à prendre des décisions éclairées.
Ces changements renforcent l'importance de l'audit énergétique en tant qu'outil clé dans la lutte contre la consommation excessive d'énergie et la promotion de bâtiments plus verts.
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Cet article n'engage que son auteur et ne substitue pas à une étude juridique de chaque projet et de chaque dossier afin de déterminer la solution la plus adaptée.
SELAS RUDELLE-VIMINI-MAINGUY-IMBERT, membre du réseau AGN AVOCATS, société d'avocats inscrite au Barreau de l'AVEYRON à RODEZ (12), 2, rue Pasteur 12000 RODEZ. Tél : 05 65 68 60 65, E-mail : contact-rodez@agn-avocats.fr.
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