À partir du 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act impose une obligation simple à formuler, mais difficile à exécuter : rendre l’IA visible pour l’utilisateur.

Ce qu’il faut intégrer dès maintenant :

1. Interaction avec une IA — art. 50(1)
Chatbots, agents conversationnels, voice assistants, bots sociaux : l’utilisateur doit savoir qu’il interagit avec une IA.
L’exception de l’interaction “évidente” sera interprétée strictement.

2. Contenus générés ou manipulés — art. 50(2)
Texte, image, audio, vidéo : les systèmes doivent permettre un marquage détectable des contenus synthétiques.
Le Code of Practice vise des solutions lisibles, robustes, interopérables et machine-readable.

3. Émotion et biométrie — art. 50(3)
Les systèmes de reconnaissance émotionnelle ou de catégorisation biométrique exigent une information claire, visible et accessible avant usage.

4. Deepfakes et intérêt public — art. 50(4)
Les contenus deepfake ou textes IA publiés pour informer le public doivent être signalés.
Les exceptions artistiques, satiriques ou fictionnelles existent, mais restent étroites.

Le réflexe opérationnel : ne pas traiter la transparence comme une clause juridique.

Il faut la prévoir dans l’interface, les labels, les workflows de publication, les contrats fournisseurs, les journaux de preuve et les procédures de revue humaine.

Risque : jusqu’à 15 M€ ou 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel.

Sources : Commission européenne, Draft Guidelines Article 50 AI Act ; Code of Practice on Transparency of AI-Generated Content.