Le 8 mai 2026, la Commission européenne a ouvert une consultation sur ses lignes directrices relatives à l’article 50 d'AI Act, consacré aux obligations de transparence.
L’objectif est simple : aider les autorités, fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA à appliquer les obligations de manière cohérente dans l’UE.
Ce qu’il faut retenir:
1. Transparence IA
Les systèmes qui génèrent ou manipulent du contenu — texte, image, audio ou vidéo — devront prévoir des labels ou marqueurs techniques permettant d’identifier les contenus comme générés ou manipulés par IA.
- Échéance à surveiller : 2 décembre 2026.
2. Nouvelles interdictions
Le Digital Omnibus prévoit d’interdire les systèmes générant des images intimes non consenties ou du contenu pédopornographique, notamment les applications dites de “nudification”.
- Échéance prévue : 2 décembre 2026.
3. Systèmes à haut risque
- Le calendrier est clarifié :
→ 2 décembre 2027 pour les systèmes IA autonomes à haut risque
→ 2 août 2028 pour les systèmes IA intégrés dans des produits
→ 2 août 2030 pour certains anciens systèmes à haut risque utilisés par des autorités publiques
4. Données sensibles
L’usage de catégories particulières de données pour détecter ou corriger les biais resterait possible, mais seulement si des données moins intrusives, comme des données anonymisées ou synthétiques, ne suffisent pas.
5. Produits réglementés
Le texte cherche à réduire les doublons entre l’AI Act et les réglementations sectorielles, notamment pour les dispositifs médicaux, machines, jouets, ascenseurs ou équipements radio.
Pour les entreprises, la méthode est simple :
→ cartographier les systèmes IA
→ identifier les obligations de transparence
→ vérifier les contenus générés ou manipulés
→ repérer les cas interdits
→ classer les systèmes à haut risque
→ vérifier les données sensibles utilisées
→ aligner contrats, documentation technique et gouvernance interne
La conformité IA ne se joue plus seulement dans le texte de l’AI Act. Elle se joue désormais dans les délais, les interfaces, les labels, les logs et la documentation.
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