Les difficultés financières, même passagères, sont souvent source de déboire en cascade en raison, souvent, des frais imputés par votre banque pour chaque « incident ».

Le compte bancaire devient alors parfois débiteur de manière définitive et, après avoir résilié la convention de compte, la banque saisit le Tribunal d’Instance.

A cette occasion, il est primordial de vérifier le détail des sommes qui sont réclamés au titre de ce découvert en compte et les pièces qui sont fournies par la banque.

En effet, en application de l’article 1351 devenu 1353 du Code civil, il appartient à la banque de démontrer la bien fondé des sommes qu’elle réclame et notamment des divers frais imputés sur le compte, mais aussi des intérêts calculés sur ces découverts, les fameux agios.

Concernant les agios, les articles L.312-92 et suivants du Code de la consommation font obligation aux banquiers de conclure, lorsque la possibilité d’un dépassement est prévue, une convention de compte courant mentionnant le taux débiteur et les conditions applicables à ce taux.

La convention de compte, contrat signé entre la banque et le débiteur, seule, permet de démontrer que, contractuellement, le client de la banque s’est engagé à payer des frais et agios en cas d’incident de paiement et de découvert.

Or, très souvent et notamment pour les clients « anciens », la banque ne retrouve plus ce contrat et n’est pas en mesure de le produire devant le juge.

Le client débiteur est alors en droit de voir diminuer la somme qui lui est réclamée à hauteur des frais et agios qui lui ont été imputés.

Récemment, le Cabinet a ainsi pu faire économiser près du tiers de la somme réclamée à l’origine par la banque.

Cette dernière, dès que l’argument a été soulevé, a consenti à réduire d’autant sa dette sachant pertinemment qu’elle ne pourrait produire la convention de compte.