Malgré de nombreuses mesures mises en place liées à la crise sanitaire sans précédent, la campagne déclarative aura bien lieu, même si le calendrier a été quelque peu repoussé eu égard des circonstances actuelles.

 

A ce titre, le service de déclaration en ligne sera ouvert sur impôts.gouv à partir du lundi 20 avril et jusqu’aux dates limites suivantes établies par département :

  • départements 01 à 19 et non-résidents : jeudi 4 juin 2020 à 23h59
  • départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59 
  • départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59

 

La déclaration comportera un certain nombre de particularités cette année.

 

1. Zéro papier pour la déclaration préremplie

L’administration n’enverra plus la déclaration préremplie aux contribuables ayant télédéclaré leur impôt en 2019, afin d’éviter l’impression et l’envoi de plus de 10 millions de déclarations dans des enveloppes plastiques.

L’administration a néanmoins précisé que « les usagers qui se trouveraient dans des situations nécessitant tout de même l’impression d’une déclaration papier (notamment si un proche ou un tiers déclarait pour eux ou s’ils font face à une impossibilité temporaire de réaliser des démarches en ligne) ou qui auraient absolument besoin de se voir délivrer une déclaration papier, pourront obtenir, auprès de leur centre des finances publiques, une restitution de leur déclaration préremplie ainsi que, le cas échéant, les documents nécessaires à un dépôt papier. »

Cependant, face à la crise sanitaire actuelle, cette dérogation sera sans doute difficile à mettre en œuvre en l’état. Il est ainsi recommandé de favoriser l’utilisation de la plateforme en ligne impot.gouv.

 

2. Déclaration dite « automatique »

Tout d’abord, pour les contribuables qui n’ont que des revenus préremplis (salaires, retraites, dividendes, intérêts…) et qui n’ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille ou création d'un acompte de prélèvement à la source) en 2019, la déclaration automatique pourra être effectuée.

A ce titre, le contribuable sera invité à aller vérifier les informations préremplies sur sa déclaration en ligne et si celles-ci sont correctes, la déclaration sera automatiquement validée.

Si la déclaration doit être modifiée  ou complété, il sera alors tenu d’effectuer sa déclaration comme habituellement, en la signant et validant à la fin de toutes les étapes.

 

3. Déductibilité des travaux dans les revenus fonciers

Ensuite, concernant les contribuables qui disposent de revenus fonciers, des mesures dérogatoires seront appliquées pour la déduction des charges dites « pilotables » en 2019.

Les charges pilotables sont définies par la doctrine administrative comme les dépenses de travaux dont le bailleur maîtrise le calendrier de réalisation et ainsi, l’année d’imputation : dépenses de réparation et d’entretien ; dépenses d’amélioration…

A ce titre, les travaux déductibles en 2019 devront faire l’objet de retraitements. En effet, seule la moyenne des travaux « pilotables » effectués en 2018 et 2019 sera déductible.

Cette mesure s’applique aussi bien pour les travaux réalisés directement par les contribuables que pour les travaux dans les copropriétés, avec certaines adaptations pour tenir compte du décalage temporel issu des modalités déclaratives des provisions.  

Certains travaux restent néanmoins déductibles dans les conditions de droit commun. Il s’agit des travaux d’urgence, c’est-à-dire rendus nécessaires par la force majeure, ou décidés d’office par le syndic de copropriété en application de l’article 18 de la loi 10 juillet 1965.

A titre d’exemple, il s’agit des travaux relatifs aux dégâts occasionnés par des catastrophes naturelles, ou vandalisme ou panne de chaudière…

Mais également les travaux réalisés sur un immeuble acquis en 2019, ou effectués sur un immeuble classé ou inscrit en 2019 au titre des monuments historiques ou ayant reçu en  2019 le label délivré par la fondation du patrimoine.

 

Compte tenu de la particularité de ces règles de déductibilités, une attention toute particulière devra être portée sur les travaux réalisés sur le bien en 2019, ces derniers devant être analysés biens par biens.