La responsabilité du locataire en cas d'incendie, régie par l'article 1733 du Code civil et, pour les dommages causés aux tiers, par l'article 1242, alinéa 2, du Code civil, repose sur une présomption : le preneur répond de l'incendie survenu dans les lieux loués. La présomption joue du seul fait que le feu a pris naissance daes locaux occupés : elle ne suppose ni faute établie, ni négligence caractérisée, ni même que la cause du sinistre ait pu être identifiée.

Le locataire ne s'en libère qu'en démontrant l'une des quatre causes limitativement prévues par le texte : cas fortuit, force majeure, vice de construction, ou communication du feu depuis une maison voisine. Le rapport de force s'inverse en revanche dès que la victime est un tiers au bail : le voisin sinistré doit alors prouver une faute, et l'échec de cette preuve suffit à faire rejeter son recours.

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