< Accéder à la liste des blogs

Maître Alexis DEVAUCHELLE

Avocat au barreau d'Orléans

Menu
Photo de Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat à ORLEANS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Procédure d'appel
Compétences : Procédure d'appel, Droit immobilier, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Orléans
Adresse : 18-20 Avenue des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS

Résultats de votre recherche

L'appel du jugement d'orientation - la suite

L'appel du jugement d'orientation - la suite

Sur le site appel-avocat.com, dans un article précédent en date du 29 mars 2012, j’évoquais la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’appel du jugement d’orientation. Aux termes d’un arrêt en date du 22 février 2012, la Cour de cassation sanctionnait par la perte du droit de relever ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours