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Maître Alexis DEVAUCHELLE

Avocat au barreau d'Orléans

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Photo de Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat à ORLEANS
Compétences : Procédure d'appel, Droit immobilier, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Orléans
Adresse : 12 Rue de la République 45000 ORLEANS

Les publications de Maître Alexis DEVAUCHELLE en juin 2012

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L'appel du jugement d'orientation - la suite

L'appel du jugement d'orientation - la suite

Sur le site appel-avocat.com, dans un article précédent en date du 29 mars 2012, j’évoquais la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’appel du jugement d’orientation. Aux termes d’un arrêt en date du 22 février 2012, la Cour de cassation sanctionnait par la perte du droit de relever ... Lire la suite >
 
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